Instructeur de Droit Des Sols

Updated: April 19, 2024 12:39 PM GMT

Communauté de Communes du Val d'Essonne

Ballancourt-sur-Essonne

Activité 1 : L’instructeur est l’interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS
- Répondre aux sollicitations des collectivités sur les dossiers en cours d’instruction ou instruits par le service intercommunal, ou dans la phase d’élaboration des projets pour accompagner les communes,
- Formaliser le conseil réalisé,
- Assister les communes dans le précontentieux administratif,
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels de l’immobilier, les élus et les référents urbanisme des communes membres sur tout sujet relatif au domaine de l’urbanisme,

Activité 2 : L’instructeur traite les Autorisations du droit des sols
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
- Appréhender un projet dans son environnement,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis d’experts,
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols au regard des différentes règlementations (PLU, code de l’urbanisme, code de l’environnement... More Detail