instructeur trice dispositifs habitat H/F (Réf. BADHC)

Updated: May 15, 2024 10:49 AM GMT

Emploi-collectivites.fr

La Madeleine

PERMIS DE LOUER, dans le cadre d’un conventionnement avec la MEL
• Instructions des dossiers APML
• Autorisation Préalable de Mise en Location et APD
• Autorisation Préalable de Division déposés en ligne sur le portail dédié de la MEL par les bailleurs et les gestionnaires des logements du parc privé
• Analyse des CERFA déposés, analyse des diagnostics obligatoires, visite du logement dans le cadre de l’APML.
• L’instruction débouche sur la transmission d’un avis de dossier incomplet ou d’un arrêté, soit d’autorisation de louer, soit d’autorisation sous réserves ou de refus
• Suivi des avis de complétude, des autorisations sous réserves et contrôle de la mise en occupation des logements pour lesquels un refus a été formulé
• Participation aux Clubs Instructeurs, COTECH et COPIL de la MEL en lien avec ces dispositifs.

CAF, via la MEL dans le cadre d’un conventionnement avec les services de la CAF
• Traitement du fichier mensuel des logements du parc privé à visiter
• Adaptation du... More Detail