Instructeur droit des sols

Updated: April 23, 2024 04:19 AM GMT

Ville de Villeneuve-saint-Georges

Villeneuve-Saint-Georges

Rattaché au service urbanisme et foncier, vous serez chargé d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme

1) Accueil ; renseignement et enregistrement des demandeurs en matière d'urbanisme, traitement des courriers et mails relatifs au droit de l'urbanisme (réponse aux administrés, notaire..), rédaction des attestations d'ADP dans le cadre de l'aide à l'insonorisation,

2) Foncier :

Suivi des conventions d'occupation précaire.

Suivi des dossiers portés par les syndicats d'actions foncières : visite de bien dans le cadre de cession d'acquisition ou de convention de portage foncier.

3) Urbanisme réglementaire

Missions d'accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme

Instruction des avants-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs

Instruction des demandes d'autorisations au regard des règles du droit de l'urbanisme et des... More Detail